Créé le 6 mars 1992
Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.
Créé le 6 mars 1992
En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1992