Arrêté du 25 février 1992

Article 2

Créé le 6 mars 1992

Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1992 des concours.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 1992