Peuvent seules bénéficier de l'aide du fonds les publications périodiques inscrites à la commission paritaire des publications et agences de presse sous réserve qu'elles n'aient pas fait l'objet d'une des interdictions visées par l'

article 14

de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949. Ces publications doivent être rédigées tout ou partie en français.