En vigueur depuis le 30 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification d'un arrêté à la société VIRETEL SAS
Résumé. Un arrêté est envoyé à la société VIRETEL SAS et doit être affiché et publié dans plusieurs endroits.
L'arrêté sera notifié à la société VIRETEL SAS par les soins de la préfète de l'Ain qui en fera également assurer :
- l'affichage à la préfecture de l'Ain ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du concessionnaire dans un journal national, régional ou local diffusé sur le territoire dudit département.