Créé le 30 avril 2026
L'arrêté sera notifié à la société VIRETEL SAS par les soins de la préfète de l'Ain qui en fera également assurer :
- l'affichage à la préfecture de l'Ain ;
- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
- la publication, aux frais du concessionnaire dans un journal national, régional ou local diffusé sur le territoire dudit département.