Arrêté du 25 avril 2026

Article 2

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Article 2

L'arrêté sera notifié à la société VIRETEL SAS par les soins de la préfète de l'Ain qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture de l'Ain ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du concessionnaire dans un journal national, régional ou local diffusé sur le territoire dudit département.

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En vigueur depuis le 30 avril 2026

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Notification d'un arrêté à la société VIRETEL SAS

Résumé. Un arrêté est envoyé à la société VIRETEL SAS et doit être affiché et publié dans plusieurs endroits.

L'arrêté sera notifié à la société VIRETEL SAS par les soins de la préfète de l'Ain qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture de l'Ain ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du concessionnaire dans un journal national, régional ou local diffusé sur le territoire dudit département.

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En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance