Arrêté du 25 avril 2026

Article 2

Créé le 30 avril 2026

L'arrêté sera notifié à la société VIRETEL SAS par les soins de la préfète de l'Ain qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture de l'Ain ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du concessionnaire dans un journal national, régional ou local diffusé sur le territoire dudit département.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

L'arrêté sera notifié à la société VIRETEL SAS par les soins de la préfète de l'Ain qui en fera également assurer :

  • l'affichage à la préfecture de l'Ain ;
  • la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;
  • la publication, aux frais du concessionnaire dans un journal national, régional ou local diffusé sur le territoire dudit département.