Arrêté du 25 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène de Viriat est autorisée au profit de la société VIRETEL SAS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de concession de stockage d'éthylène

Résumé. Un stockage souterrain d'éthylène à Viriat est transféré à la société VIRETEL SAS, mais cela ne valide pas les aspects financiers ni la valeur des mines.

La mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène de Viriat est autorisée au profit de la société VIRETEL SAS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance