En vigueur depuis le 30 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de concession de stockage d'éthylène
La mutation de la concession de stockage souterrain d'éthylène de Viriat est autorisée au profit de la société VIRETEL SAS, sans que cette autorisation implique l'approbation des conditions financières de l'opération ou préjuge la valeur des mines.