Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la disposition Art. 3
Résumé Le nouvel arrêté change ce qui était écrit dans l'article 3 de l'ancien arrêté.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 3 > >
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