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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et du fonctionnement de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle
Résumé. L'Observatoire national de l'insertion professionnelle change sa composition et son mode de fonctionnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 novembre 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 4 novembre 2019Art. 3