Arrêté du 4 novembre 2019

Article 3

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En vigueur depuis le 24 avril 2020 · Dernière version le 22 mai 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle

Résumé. L'Observatoire national de l'insertion professionnelle est dirigé par le directeur général de l'enseignement supérieur et composé de représentants des ministères, des établissements d'enseignement supérieur et de personnes qualifiées.

L'Observatoire national de l'insertion professionnelle est présidé par le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ou son représentant.
Il est composé ainsi qu'il suit :
a) Six représentants des ministres de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale :
i. Deux personnes exerçant leurs fonctions au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
ii. Deux personnes exerçant leurs fonctions au sein du service statistique ministériel en charge de l'enseignement supérieur ;
iii. Une personne exerçant ses fonctions au sein de la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
iv. Une personne exerçant ses fonctions au sein de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
b) Sept représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche :
i. Deux représentants de la conférence des présidents d'université ;
ii. Un représentant de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs ;
iii. Un représentant de la conférence des grandes écoles ;
iv. Un représentant de l'assemblée des directeurs d'IUT ;
v. Un représentant de la conférence nationale des étudiants vice-présidents d'université ;
vi. Un représentant de la conférence des directeurs des écoles de management (CDEFM) ;
c) Trois personnes qualifiées :
i. Un représentant de l'Institut national des statistiques et des études économiques ;
ii. Un représentant de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé du travail et de l'emploi ;
iii. Un représentant du Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
Les représentants désignés aux a et b disposent chacun d'un suppléant qui siège en cas d'indisponibilité du titulaire.
Les représentants mentionnés aux b et c et, le cas échéant, leurs suppléants sont nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans sur proposition des ministres ou des dirigeants des établissements ou organismes qu'ils représentent.
Le président du comité éthique et scientifique mentionné au XI de l'article L. 612-3 du code de l'éducation (Accès et accompagnement dans les études supérieures) est invité aux réunions de l'Observatoire.
Le président de l'Observatoire peut inviter lors des réunions de l'Observatoire toute personne dont il juge la présence nécessaire ou utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2025

Modifié parArrêté du 25 avril 2025art. 1

En résumé. Le nombre de représentants des établissements d'enseignement supérieur et de recherche au sein de l'Observatoire national de l'insertion professionnelle passe de six à sept, avec l'ajout d'un représentant de la conférence des directeurs des écoles de management.

En vigueur du vendredi 24 avril 2020 au mercredi 21 mai 2025