Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’Arrêté du 21 décembre 2025
Résumé Cet article indique qu’il modifie certaines dispositions d’un arrêté antérieur.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2022 > > Art. null > >
1 version
1 modifié