Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté concernant les variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle
Résumé L'ancien règlement sur les variétés de betterave et de chicorée n'est plus valide.
L'arrêté du 10 janvier 2014 homologuant les règlements techniques d'examen des variétés de betterave fourragère et de chicorée industrielle en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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