Arrêté du 25 avril 2023

Article 4

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Article 4

A l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2022 susvisé (Arrêté du 11 juillet 2022 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse), dans le paragraphe relatif au département de l'Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (3) est supprimée et remplacée par la commune de Leucate (4).
A l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé (Reconnaissance des catastrophes naturelles liées à la sécheresse), dans le paragraphe relatif au département de l'Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (4) est supprimée.
L'annexe à l'arrêté du 3 avril 2023 susvisé (Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes) est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 juin 2023

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Modification des annexes relatives aux mouvements de terrain différentiels dans le département de l'Aude

Résumé. La commune de Leucate a été mise à jour dans les listes des zones touchées par la sécheresse en 2021.

A l'annexe I de l'arrêté du 11 juillet 2022 susvisé (Arrêté du 11 juillet 2022 sur les catastrophes naturelles liées à la sécheresse), dans le paragraphe relatif au département de l'Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (3) est supprimée et remplacée par la commune de Leucate (4).
A l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2023 susvisé (Reconnaissance des catastrophes naturelles liées à la sécheresse), dans le paragraphe relatif au département de l'Aude pour des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021, la commune de Leucate (4) est supprimée.
L'annexe à l'arrêté du 3 avril 2023 susvisé (Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes) est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 11 juin 2023

Source : Légifrance