JORF n°0101 du 29 avril 2023

Article 1

Article 1

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Diplômes requis pour les cartes de résident

Résumé Un diplôme français ou une bonne maîtrise du français est nécessaire pour une carte de résident.

Les diplômes recevables pour l'obtention d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE », mentionnés à l'article R. 413-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sont les suivants :
1° Tout diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ;
2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre européen de référence pour les langues.


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Version 1

Les diplômes recevables pour l'obtention d'une carte de résident, d'une carte de résident permanent ou d'une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE », mentionnés à l'article R. 413-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, sont les suivants :

1° Tout diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ;

2° Tout diplôme attestant un niveau de connaissance de la langue française au moins équivalent au niveau A2 du cadre européen de référence pour les langues.