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Arrêté du 25 avril 2023

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Article 4

Abolition des arrêtés de nomination à la commission consultative des polices municipales

JORF n°0100 du 28 avril 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé Des représentants syndicaux sont nommés pour une commission de police municipale.

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :
M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Francesco RASO (titulaire), M. Alain DUFLOT (suppléant) (Fédération CGT des services publics) ;
M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Christian MULTARI (titulaire), Mme Diega TRUPIA (suppléante) (Fédération Interco-CFDT) ;
M. Ludovic DURAND (titulaire), M. Michel CHOUKRI (suppléant) (Fédération FO Services publics et de santé) ;
M. Manuel HERRERO (titulaire), M. Raoul REGAIEG (suppléant) (UNSA Fonction publique) ;
M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) ;
Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS (titulaire), Mme Christine DONADIO (suppléante) (Fédération syndicale unitaire).

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Historique des versions

Version 1

Sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale) :

M. Yves MANIER (titulaire), Mme Édith KINHOUANDE (suppléante) (Fédération CGT des services publics) ;

M. Francesco RASO (titulaire), M. Alain DUFLOT (suppléant) (Fédération CGT des services publics) ;

M. Serge HAURE (titulaire), M. Stéphane LATAWIEC (suppléant) (Fédération Interco-CFDT) ;

M. Christian MULTARI (titulaire), Mme Diega TRUPIA (suppléante) (Fédération Interco-CFDT) ;

M. Ludovic DURAND (titulaire), M. Michel CHOUKRI (suppléant) (Fédération FO Services publics et de santé) ;

M. Manuel HERRERO (titulaire), M. Raoul REGAIEG (suppléant) (UNSA Fonction publique) ;

M. Jean-Michel WEISS (titulaire), M. Fabien GOLFIER (suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale) ;

Mme Zouaouia BOSSARD-REFAS (titulaire), Mme Christine DONADIO (suppléante) (Fédération syndicale unitaire).