Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des arrêtés de nomination à la commission consultative des polices municipales
Résumé Les nominations antérieures à la commission consultative des polices municipales sont annulées.
Les arrêtés des 16 mai 2018, 26 juillet 2018, 7 mars 2019, 3 mars 2021, 1er mars 2023 et 31 mars 2023 portant nomination à la commission consultative des polices municipales sont abrogés.
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