Arrêté du 25 avril 2022

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 11 mai 2022 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté concernant les commissions administratives paritaires dans la fonction publique.

Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 27 mai 2026art. 4 (VD)

En vigueur du mercredi 11 mai 2022 au mercredi 9 décembre 2026

Source : Légifrance