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Arrêté du 25 avril 2022

modifiant l'arrêté du 23 avril 2020 portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de balisage pour certains parcs éoliens

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour marquer les parcs éoliens, en permettant des adaptations pour chaque parc.

La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la Constitution, notamment son article 37-1 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 244-1 (Autorisation pour les constructions près des aéroports) ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2018 (Règles de balisage des obstacles à la navigation aérienne) relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2020 modifié portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles,

Arrêtent :

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Modification du balisage des parcs éoliens

Résumé. L'arrêté modifie les règles de balisage pour certains parcs éoliens, permettant des adaptations spécifiques pour chaque parc concerné.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mai 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé. Les responsables de l'aviation civile et militaire doivent appliquer cet arrêté dans leurs domaines respectifs et il sera publié au Journal officiel

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2022.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Herfeld

En vigueur depuis le jeudi 5 mai 2022

Arrêté du 25 avril 2022
Article 1
Article 2