JORF n°0103 du 4 mai 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté sur le balisage des obstacles à la navigation aérienne

Résumé L'arrêté sur le balisage des obstacles pour les avions a été mis à jour.

L'arrêté du 23 avril 2020modifié portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du 3° du I de l'article 2 est supprimé ;
2° Au 4° du I de l'article 2, après l'alinéa : «-feux rouges à éclats de 32 candélas ; », est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-feux rouges à éclats de 100 candélas ; »
3° Le III de l'article 2 est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 avril 2020modifié portant dérogation aux règles de réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne dans le cadre d'évaluations opérationnelles est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa du 3° du I de l'article 2 est supprimé ;

2° Au 4° du I de l'article 2, après l'alinéa : «-feux rouges à éclats de 32 candélas ; », est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-feux rouges à éclats de 100 candélas ; »

3° Le III de l'article 2 est supprimé.