Arrêté du 25 avril 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 2020

Art. 9

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Obligation d'équipement des navires de pêche d'une balise VMS

Résumé. Les navires de pêche dans la baie de Granville doivent avoir une balise VMS pour émettre leur position en temps réel toutes les 15 minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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