Arrêté du 25 avril 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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