JORF n°0103 du 3 mai 2019

Article 1

Article 1

La délibération n° 1/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 7 mars 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019 rectifié est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° 1/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 7 mars 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation du budget 2019 rectifié est approuvée.

Elle est annexée au présent arrêté.