Arrêté du 25 avril 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord pour les travailleurs agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Application temporelle de l'avenant à une convention collective

Résumé. Cet article précise que les effets et sanctions de l'avenant à la convention collective des exploitations agricoles des Alpes-Maritimes s'appliquent à partir de la publication de l'arrêté, pour la durée prévue.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Extension d'un accord pour les travailleurs agricoles) est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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