Arrêté du 25 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE.

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Ajout d'immeubles à l'inventaire de l'EPAMARNE

Résumé. Des bâtiments publics sont ajoutés à la liste des biens de l'EPAMARNE pour des projets d'aménagement.

Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE.

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