Arrêté du 25 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée au présent arrêté sont apportés à l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE en contrepartie de la réalisation des opérations d'aménagement et d'urbanisme relevant de la compétence de ce dernier.

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Transfert de terrains publics pour l'aménagement

Résumé. Un arrêté transfère des terrains publics à l'EPAMARNE pour des projets d'aménagement.

Les immeubles domaniaux dont la liste est annexée au présent arrêté sont apportés à l'établissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée - EPAMARNE en contrepartie de la réalisation des opérations d'aménagement et d'urbanisme relevant de la compétence de ce dernier.

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