JORF n°0100 du 28 avril 2017

Article 1

Article 1

Dans l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé, à l'article 22, le mot : « 15 » est remplacé par le mot : « 20 ».
Dans l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, à l'article 23, les mots : « la première semaine du mois de juillet » sont remplacés par les mots : « le 20 juillet ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'arrêté du 22 octobre 2005 susvisé, à l'article 22, le mot : « 15 » est remplacé par le mot : « 20 ».

Dans l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, à l'article 23, les mots : « la première semaine du mois de juillet » sont remplacés par les mots : « le 20 juillet ».