Arrêté du 25 avril 2017

Article 25

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Article 25

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2017, sous réserve des dispositions suivantes :
1° En tant qu'elles ont pour objet de confier au secrétariat général des compétences en matière de politique et de gestion immobilières jusqu'alors dévolues aux autres directions du ministère, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 ;
2° En tant qu'elles transforment les plates-formes interrégionales du secrétariat général en délégations interrégionales du secrétariat général, et qu'elles en modifient l'organisation, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 2 mai 2017 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 mai 2017, sous réserve des dispositions suivantes :
1° En tant qu'elles ont pour objet de confier au secrétariat général des compétences en matière de politique et de gestion immobilières jusqu'alors dévolues aux autres directions du ministère, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018 ;
2° En tant qu'elles transforment les plates-formes interrégionales du secrétariat général en délégations interrégionales du secrétariat général, et qu'elles en modifient l'organisation, les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance