Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du coût de gestion moyen par bénéficiaire actif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du coût de gestion pour les missions effectuées en 2016
- Arrêté du 7 janvier 2016Art. 5
1 version
1 modifié