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Arrêté du 25 avril 2016

modifiant l'arrêté portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajustement des coûts de gestion du régime spécial

Résumé. Un arrêté fixe le coût de gestion du régime spécial à 14,29 euros pour 2016 et à 13,50 euros pour 2017.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 modifié approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières, notamment l'article 23 ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2016 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières,

Arrêtent :

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Modification du coût de gestion moyen par bénéficiaire actif

Résumé. Le coût de gestion moyen par bénéficiaire actif du régime spécial est ajusté à 14,29 euros pour 2016 et reste à 13,50 euros pour 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Arrêté du 25 avril 2016
Article 1
Article 2