Arrêté du 25 avril 2016

Article 6

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Article 6

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mai 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INPI

Résumé. Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Institut national de la propriété industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mai 2016

Source : Légifrance