Arrêté du 25 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société MERCEDES-BENZ FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation temporaire du réseau VHU de Mercedes-Benz France

Résumé. L'approbation du réseau de centres VHU de Mercedes-Benz France est valable jusqu'en 2020, mais peut être retirée si la société ne respecte pas les règles.

L'approbation est délivrée jusqu'au 31 mars 2020.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société MERCEDES-BENZ FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Source : Légifrance