Arrêté du 25 avril 2016

Article 2

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Article 2

L'approbation est délivrée jusqu'au 1er août 2017.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société FCA FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Approbation temporaire d'un réseau de centres VHU

Résumé. La société FCA FRANCE a obtenu une approbation pour son réseau de centres VHU jusqu'au 1er août 2017, mais elle peut la perdre si elle ne respecte pas les règles.

L'approbation est délivrée jusqu'au 1er août 2017.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société FCA FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.

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Source : Légifrance