Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation temporaire d'un réseau de centres VHU
L'approbation est délivrée jusqu'au 1er août 2017.
L'approbation peut être retirée dans les conditions prévues à l'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé (Non-conformité d'un réseau de centres VHU) s'il apparaît que la société FCA FRANCE ne s'est pas conformée aux exigences dudit arrêté.