Arrêté du 25 avril 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société FCA FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 18 décembre 2015 et des compléments apportés le 16 février 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures en fin de vie, géré par FCA FRANCE et GALLOO FRANCE, est approuvé après une demande et des compléments.

Le réseau de centres VHU agréés mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société FCA FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 305 493 173, au travers de la société GALLOO FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 383 066 602, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation transmis en date du 18 décembre 2015 et des compléments apportés le 16 février 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance