Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2014, M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 14 avril 2014.
M. Gilles Le Chatelier, conseiller d'Etat, est mis à disposition de la garde des sceaux, ministre de la justice, pour une durée de trois ans à compter du 14 avril 2014, afin d'exercer les fonctions de directeur du cabinet.