Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 6
Créé le 12 mai 2013 · Abrogé le 8 juin 2026
Lorsqu'un élève admis en formation d'ingénieur ou en formation doctorale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est également admis à s'inscrire dans une formation mentionnée au 3° de l'article 3 du décret du 8 décembre 1993 susvisé (Les formations proposées par l'école), il acquitte le premier droit au taux plein et l'autre droit au taux réduit.