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Arrêté du 25 avril 2013

Article 3

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Article 3

Lorsqu'un élève admis en formation d'ingénieur ou en formation doctorale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est également admis à s'inscrire dans une formation mentionnée au 3° de l'article 3 du décret du 8 décembre 1993 susvisé (Les formations proposées par l'école), il acquitte le premier droit au taux plein et l'autre droit au taux réduit.

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Abrogé8 juin 2026

Créé le 12 mai 2013 · Abrogé le 8 juin 2026

Lorsqu'un élève admis en formation d'ingénieur ou en formation doctorale à l'Ecole nationale des ponts et chaussées est également admis à s'inscrire dans une formation mentionnée au 3° de l'article 3 du décret du 8 décembre 1993 susvisé (Les formations proposées par l'école), il acquitte le premier droit au taux plein et l'autre droit au taux réduit.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mai 2013 au dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance