Abrogé par Arrêté du 29 mai 2026 - art. 6
Créé le 12 mai 2013 · Abrogé le 8 juin 2026
Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription.
Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements. D'un montant égal au tiers des droits dus, ils sont perçus lors de l'inscription, puis au cours des deux mois suivants.