Arrêté du 25 avril 2013

Article 2

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Article 2

Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 9 mai 2013

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Renouvellement du label pour certains bateaux

Résumé. Certains bateaux anciens sont labellisés et ne paient pas de taxes pendant cinq ans.

Les navires repris à l'annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 9 mai 2013

Source : Légifrance