Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux applicables aux personnels de l'éducation nationale
Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps de personnel de l'éducation nationale pour les années 2012 à 2014, avec des variations selon les grades et les catégories.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 février 2012Art. annexe
- Arrêté du 29 février 2012Art. annexe