Arrêté du 25 avril 2012

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Désignation d'un préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Un arrêté du 25 avril 2012 désigne le préfet de l'Ain comme coordonnateur pour un site Natura 2000 pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance