Arrêté du 25 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR 8201650), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.

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En vigueur depuis le 28 avril 2012

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Nomination du préfet de l'Ain pour la coordination Natura 2000

Résumé. Le préfet de l'Ain est nommé pour coordonner la protection d'une zone naturelle spéciale pendant cinq ans.

Le préfet de l'Ain est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Etournel et défilé de l'Ecluse (zone spéciale de conservation FR 8201650), dans les départements suivants :
Ain ;
Haute-Savoie.

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2012

Source : Légifrance