Arrêté du 25 avril 2008

Article 5

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Article 5

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Retrait d'habilitation en cas de non-respect des règles

Résumé. Un lycée peut perdre son autorisation à former aux premiers secours s'il ne respecte pas les règles.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

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