Arrêté du 25 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le consul général de France à Barcelone et le proviseur du lycée français de Barcelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Exécution d'un arrêté par des autorités locales

Résumé. Le consul général de France à Barcelone et le proviseur du lycée français de Barcelone doivent appliquer cet arrêté.

Le consul général de France à Barcelone et le proviseur du lycée français de Barcelone sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

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