Arrêté du 25 avril 2008

Article 4

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Article 4

Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

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En vigueur depuis le 23 juillet 2008

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Abrogation des dispositions contraires

Résumé. Cet article indique que toutes les règles différentes de celles de cet arrêté ne sont plus valables.

Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juillet 2008

Source : Légifrance