En vigueur depuis le 23 juillet 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions contraires
Résumé. Cet article indique que toutes les règles différentes de celles de cet arrêté ne sont plus valables.
Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.