Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des termes relatifs aux matières plastiques
Résumé. L'arrêté définit les termes 'matière plastique', 'matière plastique multicouches', 'barrière plastique fonctionnelle' et 'aliments non gras' pour encadrer leur utilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1-1
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1-1