Arrêté du 25 avril 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 1-1

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Définition des termes relatifs aux matières plastiques

Résumé. L'arrêté définit les termes 'matière plastique', 'matière plastique multicouches', 'barrière plastique fonctionnelle' et 'aliments non gras' pour encadrer leur utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1-1
- Arrêté du 2 janvier 2003
Art. 1-1

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