Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'application des règles aux matériaux plastiques
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les matériaux plastiques en contact avec des aliments spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 janvier 2003Art. 1