Arrêté du 25 avril 2008

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 (Conditions de participation des syndicats aux élections) et 4 (Dépôt des candidatures pour les élections syndicales) sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des candidatures syndicales

Résumé. Les candidatures valides pour les élections syndicales sont affichées dans les deux jours après la fin des dépôts.

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 (Conditions de participation des syndicats aux élections) et 4 (Dépôt des candidatures pour les élections syndicales) sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance