En vigueur depuis le 8 mai 2008
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Affichage des candidatures syndicales
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 3 (Conditions de participation des syndicats aux élections) et 4 (Dépôt des candidatures pour les élections syndicales) sont affichées dans les deux jours suivant la date de clôture de dépôt des candidatures dans les locaux des établissements.