Arrêté du 25 avril 2008

Article 4

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Article 4

Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au directeur général de l'administration et de la fonction publique au plus tard quatre semaines avant la date du scrutin.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des candidatures syndicales

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires doivent envoyer leurs candidatures pour les élections au moins quatre semaines avant le vote, avec un représentant désigné.

Pour le premier scrutin, les actes de candidature doivent parvenir au directeur général de l'administration et de la fonction publique au plus tard quatre semaines avant la date du scrutin.
Ces actes de candidature peuvent être accompagnés d'une profession de foi et doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.
Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.
Si un second scrutin est organisé, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance