Arrêté du 25 avril 2008

Article 6

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Article 6

Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Modalités de vote pour les élections syndicales

Résumé. Le vote pour les syndicats dans les instituts régionaux d'administration se fait à bulletin secret, avec des enveloppes et bulletins standardisés, et se déroule publiquement pendant les heures de travail.

Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance