En vigueur depuis le 8 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de vote pour les élections syndicales
Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service.