Arrêté du 25 avril 2008

Article 3

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Article 3

Peuvent se présenter au scrutin les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels inscrits, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.

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En vigueur depuis le 8 mai 2008

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Règles de participation aux élections syndicales des fonctionnaires

Résumé. Les syndicats de fonctionnaires peuvent participer à un vote pour choisir leurs représentants, avec un second tour si peu de gens votent.

Peuvent se présenter au scrutin les organisations syndicales de fonctionnaires visées au quatrième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Si aucune de ces organisations syndicales ne présente de candidature ou si le nombre de votants, constaté par les émargements portés sur la liste électorale, est inférieur à la moitié des personnels inscrits, il est organisé un second scrutin auquel toute organisation syndicale de fonctionnaires peut participer.

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En vigueur depuis le jeudi 8 mai 2008

Source : Légifrance