JORF n°0100 du 27 avril 2008

Article 3

Article 3

L'organisation syndicale mentionnée à l'article 1er dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.


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Version 1

L'organisation syndicale mentionnée à l'article 1er dispose d'un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté pour désigner ses représentants titulaires et suppléants.