JORF n°0100 du 27 avril 2008

Article 2

Article 2

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués est fixé ainsi qu'il suit :
SAPPM :
― titulaires : 2 ;
― suppléants : 2.


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Version 1

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués est fixé ainsi qu'il suit :

SAPPM :

― titulaires : 2 ;

― suppléants : 2.