Arrêté du 25 avril 2007

Article 1

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Article 1

En application du III de l'

article 2 du décret du 4 juillet 1996 susvisé

, les déclarations écrites de conformité concernant les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d'équipement, les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré comportent les éléments d'information repris aux annexes suivantes du présent arrêté :

Annexe I : déclaration écrite de conformité pour les bateaux et les véhicules nautiques à moteur ;

Annexe II : déclaration écrite de conformité pour les éléments et pièces d'équipement ;

Annexe III : déclaration écrite de conformité pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré.

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En vigueur depuis le 17 mai 2007

En application du III de l'article 2 du décret du 4 juillet 1996 susvisé, les déclarations écrites de conformité concernant les bateaux de plaisance, les véhicules nautiques à moteur, les éléments et pièces d'équipement, les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré comportent les éléments d'information repris aux annexes suivantes du présent arrêté :

Annexe I : déclaration écrite de conformité pour les bateaux et les véhicules nautiques à moteur ;

Annexe II : déclaration écrite de conformité pour les éléments et pièces d'équipement ;

Annexe III : déclaration écrite de conformité pour les moteurs hors-bord et les moteurs mixtes avec échappement intégré.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-04-25 annexe I, annexe II, annexe IIIcite  Décret n°96-611 du 4 juillet 1996art. 2 (M)

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Source : Légifrance