JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ces missions, la Société hippique française :
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier zootechnique des équidés ;
- est membre de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle, de la commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle et de la commission du livre généalogique des races de poneys ;
- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ces missions, la Société hippique française :

- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux gestionnaire du fichier zootechnique des équidés ;

- est membre de la commission du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle, de la commission du livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle et de la commission du livre généalogique des races de poneys ;

- peut bénéficier de subventions dans les conditions prévues par l'arrêté du 10 janvier 2001 susvisé.