Arrêté du 25 avril 2006

Article 14

Abrogé1 septembre 2024

Créé le 10 mai 2006

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret du 1er mars 2006 susvisé, l'arrêté du 23 septembre 1999 relatif à la formation au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 2006 au samedi 31 août 2024