Arrêté du 25 avril 2006

Article 1

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Article 1

Les travaux en parties communes de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements mentionnés à l'

article L. 1334-8 du code de la santé publique

(

Vérification du plomb avant travaux dans les immeubles anciens

)

Art. L.1334-8

Vérification du plomb avant travaux dans les immeubles anciens

Avant de faire des travaux dans les parties communes d'un immeuble ancien, il faut vérifier s'il y a du plomb.

sont ceux susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2006

Les travaux en parties communes de nature à provoquer une altération substantielle des revêtements mentionnés à l'article L. 1334-8 du code de la santé publique (Vérification du plomb avant travaux dans les immeubles anciens) sont ceux susceptibles de produire des poussières ou des écailles de peinture.

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En vigueur depuis le mercredi 26 avril 2006

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